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Amendement N° 24 (Tombe)
Fin de mission d'un sénateur
Déposé le 18 juillet 2014 par : MM. Gattolin, Placé, les membres du Groupe écologiste.
Projet de loi N° 747 (2013-2014) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 de finances rectificative pour 2014
Article 4 et Etat B
I. – Mission « Défense »
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture des crédits) | - (minorer l’ouverture des crédits) | + (majorer l’ouverture des crédits) | - (minorer l’ouverture des crédits) | |
| Équipement des forces | ||||
| Excellence technologique des industries de défense | 220 000 000 | 220 000 000 | ||
| TOTAL | 220 000 000 | 220 000 000 | ||
| SOLDE | - 220 000 000 | - 220 000 000 | ||
II. – Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’annulation des crédits) | - (minorer l’annulation des crédits) | + (majorer l’annulation des crédits) | - (minorer l’annulation des crédits) | |
| Infrastructure et services de transport | ||||
| Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture | ||||
| Météorologie | ||||
| Paysages, eau et biodiversité | ||||
| Prévention des risques | ||||
| Énergie, climat et après-mines | ||||
| Innovation pour la transition écologique et énergétique | 170 000 000 | 170 000 000 | ||
| Ville et territoires durables | 50 000 000 | 50 000 000 | ||
| TOTAL | 220 000 000 | 220 000 000 | ||
| SOLDE | - 220 000 000 | - 220 000 000 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent PLFR réaffecte à la recherche sur la dissuasion nucléaire 220 millions d'euros de crédits du Programme d'Investissement d'Avenir (PIA), jusque là dédiés à des actions relatives aux énergies renouvelables, à l'économie circulaire et à l'urbanisme durable.
Cet amendement propose d'annuler ce transfert de crédits.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.