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Amendement N° COM-163 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Organisation des travaux
Déposé le 26 février 2015 par : M. Karoutchi, Mme Duchêne, MM. Cambon, Calvet, Commeinhes, Legendre, Morisset, Bizet, Mme Morhet-Richaud, M. Laufoaulu, Mmes Deromedi, Gruny, MM. Vogel, D. Laurent, Pointereau, Mme Lopez, MM. Mandelli, Pierre, Trillard, Mme Lamure, MM. Kennel, Lefèvre, Mme Mélot.
Projet de loi N° 804 (2013-2014) adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 54 bis
Alinéa 7
Remplacer les mots :
âgées et des personnes handicapées
par les mots :
en situation de handicap et associations et organisations représentatives des personnes âgées et retraitées
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à élargir les personnes habilitées à participer au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie. A cet égard, ce seront désormais les associations et organisations représentant les personnes âgées mais également retraitées qui pourront participer au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie. L'objectif de l'amendement est d'assurer une représentation aussi large que possible, notamment aux personnes retraitées, dans le but de les associer pleinement au processus décisionnel et consultatif lié à l'autonomie.
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