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Toutes ses propositions de loi cosignées
Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
À propos d'une question du 27/09/2018, POURCHER Léopold a dit le 07/10/2019 :
Je suis Monsieur POURCHER Léopold depuis le prélèvement à la source je recherche des information sur le prélévement du 1du 1% maladie sur ma retraite complémentaire Arrco maintenant AG2R la mondiale. J'ai posé la question à cet organisme sans réponse de leur part . Nous retraité nous n'avons pas...
Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :
Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
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