Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-164 (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Organisation des travaux
Déposé le 26 février 2015 par : M. Karoutchi, Mme Duchêne, MM. Cambon, Calvet, Commeinhes, Legendre, Morisset, Bizet, Mme Morhet-Richaud, M. Laufoaulu, Mmes Deroche, Gruny, MM. Vogel, D. Laurent, Pointereau, Mme Lopez, MM. Mandelli, Pierre, Trillard, Mme Lamure, M. Lecerf, Mme Mélot.
Projet de loi N° 804 (2013-2014) adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 54 bis
Alinéa 8
Après les mots :
est consulté
insérer les mots :
pour avis
Exposé Sommaire :
L'objectif de cet amendement est de renforcer le rôle du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie. Ainsi, ce conseil sera consulté pour avis, impliquant donc qu'un avis sera obligatoirement rendu lors de toute saisine ou auto-saisine du conseil visant tout texte ou toute disposition concernant les politiques locales du handicap et de la perte d'autonomie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.