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Amendement N° COM-165 (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Organisation des travaux
Déposé le 26 février 2015 par : M. Karoutchi, Mme Duchêne, MM. Cambon, Calvet, Commeinhes, Legendre, Morisset, Bizet, Mme Morhet-Richaud, M. Laufoaulu, Mmes Deromedi, Gruny, MM. Vogel, Savary, D. Laurent, Pointereau, Mme Lopez, MM. Mandelli, Pierre, Trillard, Mme Lamure, M. Lefèvre, Mme Mélot.
Projet de loi N° 804 (2013-2014) adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 54 bis
Alinéa 35
Après les mots :
personnes âgées
insérer les mots :
et retraitées
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à inclure les personnes retraitées dans l'élaboration des missions visées à l'alinéa 1er de l'article 54 bis du présent projet de loi. A ce titre, les personnes retraitées seront ainsi membres de l'une des formations spécialisées compétentes, aux côtés des personnes âgées.
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