Amendement N° COM-48 (Satisfait)

Cet amendement a pour objet de supprimer la possibilité de blocage administratif des sites Internet provoquant au terrorisme et en faisant l’apologie.

La décision administrative de bloquer l’accès aux sites prohibés semble, tout d’abord, contreproductive au regard de l’intérêt de les placer sous surveillance pour remonter jusqu’à l’identité des protagonistes. Cela viendrait complexifier les investigations des enquêteurs et des magistrats ne leur donnant pas la possibilité de surveiller les sites Internet sur une période suffisamment longue pour constituer des dossiers plus solides.

Au-delà, cette solution apparaît comme étant inefficace, dès lors qu’il existe de nombreuses solutions techniques de contournement facilement disponibles et accessibles au grand public.