Déposé le 20 octobre 2014 par : Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Reichardt.
I- insérer au tableau n° 7 annexé au code électoral, les éléments suivants:
Région | Effectif du conseil régional | Département | Nombre de candidats par section départementale |
Alsace | 127 | Bas-Rhin | 73 |
Haut Rhin | 54 | ||
Amendement de conséquence, modifiant le tableau de répartition des effectifs des conseils régionaux.
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