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Toutes ses propositions de loi cosignées
Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
Séance en hémicycle du mercredi 5 février 2020 à 15h00 Questions sur le logement social et les politiques de peuplement des secteurs médicaux. Le 11/02/2020 à 11:23, TIGNARD Yanis, TAY a dit : Sur le plan légal, l'assistance sexuelle est en France assimilée à la prostitution. Un tiers qui organi...
entierement d'accord!
Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :
Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
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