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Amendement N° COM-4 (Adopté)
Organisme extraparlementaire
( amendement identique : COM-5 )
Déposé le 16 octobre 2014 par : MM. Sueur, Filleul, Lorgeoux, Germain.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…- A compter de la publication de la présente loi, la région « Centre » est dénommée « Centre-Val de Loire ».
Exposé Sommaire :
Modification de l’appellation de la région Centre qui deviendrait « Centre-Val de Loire ».
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