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Amendement N° COM-48 (Satisfait)

Organisme extraparlementaire

Déposé le 20 octobre 2014 par : MM. Kern, Bockel, Luche, Cadic, Lasserre.

Photo de Claude Kern Photo de Jean-Marie Bockel Photo de Jean-Claude Luche Photo de Olivier Cadic Photo de Jean-Jacques Lasserre 

Projet de loi N° 6 (2014-2015) modifié par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Article 6

Insérer au tableau n° 7 annexé au code électoral, les éléments suivants:

RégionEffectif du conseil régionalDépartementNombre de candidats par section départementale
Alsace127Bas-Rhin73
Haut Rhin54

Exposé Sommaire :

Amendement de conséquence, modifiant le tableau de répartition des effectifs des conseils régionaux.

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