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Amendement N° COM-74 (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Buffet, rapporteur.
Alinéa 4
Après les mots :
« la collectivité territoriale de Corse, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« les régions en vigueur à compter du 1erjanvier 2016 sont constituées des régions suivantes » (le reste sans changement)
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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