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Amendement N° COM-75 (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Buffet, rapporteur.
1° Alinéa 5
Supprimer les mots :
, Champagne-Ardenne et Lorraine
2° En conséquence, après l'alinéa 10,
insérer un alinéa ainsi rédigé :
- Champagne-Ardenne et Lorraine ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise, d’une part, à fusionner la Champagne-Ardenne et la Lorraine et, d’autre part, à laisser l’Alsace seule afin que cette dernière puisse se transformer en une collectivité territoriale à statut particulier.
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