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Amendement N° COM-77 (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Buffet, rapporteur.
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Suppression de la disposition, introduite à l’Assemblée nationale, selon laquelle les CESER élaboreraient conjointement un rapport sur la localisation définitive du chef-lieu de chaque nouvelle région. Si les CESER souhaitent élaborer ensemble un tel rapport, rien ne les en empêche actuellement.
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