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Amendement N° COM-80 (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Buffet, rapporteur.
Alinéas 9 et 10
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Suppression d’une disposition un peu tautologique selon laquelle l’hôtel de la région est situé sur le territoire de la région.
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