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Amendement N° COM-88 (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Buffet, rapporteur.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Suppression des dispositions assouplissant le calendrier d’élaboration du nouveau schéma régional de la coopération intercommunale de la grande couronne francilienne en raison du report des élections départementales et régionales au mois de décembre 2015 voté par l’Asssemblée nationale.
Le maintien annoncé des élections départementales au mois de mars prochain prive en effet la disposition introduite par les députés de ses motifs pratiques.
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