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Amendement N° COM-89 (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Buffet, rapporteur.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Suppression du report du 30 septembre au 15 novembre 2014 du délai ouvert aux communes situées au-delà de la grande couronne francilienne pour décider d’intégrer la métropole du Grand Paris.
Le délai initial fixé par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPAM) du 27 janvier 2014 est aujourd’hui expiré.
Il apparaît plus pertinent de joindre la réouverture, le cas échéant, des délais aux modifications annoncées de l’article 12 de la loi MAPAM, créant la métropole du Grand Paris.
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