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Amendement N° 21 (Retiré avant séance)
Organisme extraparlementaire
( amendement identique : 19 )
Déposé le 13 octobre 2014 par : M. Mézard.
1° Au début de cet article
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - L’article 421-2-4 du code pénal est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsque ces faits sont commis à l’encontre d’un mineur, ils sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende. »
2° Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Lorsque ces faits sont commis à l’encontre d’un mineur, ils sont punis de dix ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende.
Exposé Sommaire :
Les mineurs constituent une cible privilégiée dans le recrutement des djihadistes. Cet amendement vise à renforcer la répression de l'apologie au terrorisme, lorsque des mineurs sont concernés.
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