Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-116 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 15 janvier 2015 par : M. Raison.
Après les mots : « consommation de matières premières »
Insérer les mots : « non renouvelables »
Exposé Sommaire :
Les matières premières issues de ressources naturelles renouvelables et gérées durablement méritent une reconnaissance dans la mesure où elles ont vocation à se substituer aux matières premières non renouvelables.
Cet amendement vise à ne pas associer ces matières premières renouvelables à l’objectif de découplage progressif de la croissance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.