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Amendement N° COM-136 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 15 janvier 2015 par : M. Raison.
Après alinéa 12, insérer :
« 8 bis : un objectif minimal d’utilisation de produits biosourcés dans la rénovation thermique et les catégories de bâtiments concernés. »
Exposé Sommaire :
Les produits isolants biosourcés apportent des bénéfices en terme énergétiques sur le cycle de vie, mais aussi de qualité de l’air. La filière isolation biosourcée dispose d’une capacité d’industrialisation à partir de ressources locales et nationale à conforter en raison de son caractère émergent.
Un objectif d’utilisation de matériaux biosourcés donnerait une impulsion bénéfique à la filière.
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