Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-139 (Retiré)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 15 janvier 2015 par : M. Raison.
Remplacer l’alinéa 6 par :
« Pour l'Etat et ses établissements publics, dans la proportion minimale de 50 %, des véhicules propres définis comme les véhicules ayant, sur leur cycle de vie, un très faible niveau d’émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques fixé par référence à des seuils déterminés par décret. »
Exposé Sommaire :
L’objectif de cet amendement est de mesurer les pollutions des véhicules et de leurs sources d’énergie sur l’ensemble du cycle de vie et de permettre de favoriser les véhicules véritablement propres.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.