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Amendement N° COM-163 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 15 janvier 2015 par : M. Bignon.
Alinéa 10:
Avant les mots:
Au développement de l'exploitation des énergies renouvelables et de récupération;
Insérer les mots:
Au soutien et
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à encourager à la fois le développement et le soutien à l’exploitation des énergies renouvelables.
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