Amendement N° COM-212 (Adopté)

Commission des affaires économiques

Saisine du conseil constitutionnel

Déposé le 16 janvier 2015 par : Mmes Monier, Cartron, D. Michel, MM. D. Robert, Aubey, Roux, les membres du Groupe socialiste, apparentés.

Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Françoise Cartron Photo de Danielle Michel Photo de Didier Robert Photo de François Aubey Photo de Jean-Yves Roux 

A la fin du 2° alinéa, remplacer les mots : « et se rapprochant le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs »

par les mots : « en tenant compte des spécificités énergétiques et architecturales du bâti existant. »

Exposé Sommaire :

Assimiler bâtiments anciens et bâtiments neufs du point de vue énergétique ne semble pas justifié. Il convient, en effet, de prendre en compte les caractères spécifiques des édifices anciens et des matériaux traditionnels mis en œuvre, dont les qualités thermiques sont unanimement reconnues. Les constructions antérieures à 1948 sont ainsi, dans la plupart des cas, « respirantes ». Cet échange avec l’extérieur, qui bénéficie à la qualité de l’air des habitations sans porter notablement atteinte à leurs performances énergétiques, mérite d’être préservé. En outre, les spécificités architecturales du bâti ancien – facteur d’attractivité pour notre pays – ne sauraient être sacrifiées à des considérations purement énergétiques. Ces objectifs complémentaires doivent figurer dans la loi.

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