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Amendement N° COM-244 rectifié (Retiré)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
( amendement identique : )
Déposé le 20 janvier 2015 par : MM. Pintat, Revet, Longeot, Mouiller, Genest, Chaize, Magras, D. Laurent.
Aux alinéas 6 et 11, après chaque occurrence des mots : «véhicules électriques », sont insérés les mots : «, les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz »
Exposé Sommaire :
Il est proposé d'ajouter dans la loi que les véhicules qui fonctionnent en gaz naturel (GNV) et au biogaz (bioGNV) font partie des véhicules propres.
Le GNV contribue à la lutte contre la pollution atmosphérique en réduisant de plus de 80% les émissions de particule fines de NOx par rapport au diésel. II permet également de limiter les émissions de gaz à effet de serre avec 20% d'émissions de CO² en moins que l'essence. Quant au bioGNV, produit à partir de déchets et avec une empreinte carbone neutre, il est aussi utilisé dans les véhicules GNV et contribue à atteindre 10% d'énergies renouvelables dans les transports en 2020.
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