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Amendement N° COM-318 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 16 janvier 2015 par : M. Huré.
Alinéa 7
Compléter cet alinéa en insérant une phrase ainsi rédigées
Hors périmètres urbains, le département peut réaliser le schéma départemental des aires d’aménagement de piste cyclable»
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à reconnaitre le rôle du département dans le développement hors périmètre de transport urbain des politiques de mobilité alternatives et solidaires.
Il cherche en particulier à promouvoir le vélo par le développement des pistes cyclables correspondant aux nouveaux besoins des citoyens ;
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