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Amendement N° COM-326 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 16 janvier 2015 par : M. Huré.
Alinéa 14
Compléter ainsi cet alinéa :
« Une concertation est menée en amont avec les acteurs concernés et les collectivités locales»
Exposé Sommaire :
Les départements, chefs de file de la solidarité des territoires et de la lutte contre la précarité énergétique, en charge de politiques de l’habitat, ou encore de l’ingénierie publique sont étroitement concernés par la politique de l’efficacité énergétique.
C’est la raison pour laquelle les collectivités locales doivent être associées à la construction du plan régional pour l’efficacité énergétique.
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