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Amendement N° COM-334 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 16 janvier 2015 par : M. Mandelli.
Alinéa 2
A la fin du deuxième alinéa ajouter les mots suivants:
« et au moins 15% en 2030. »
Exposé Sommaire :
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte présente des objectifs pour 2030. Les transports représentent 35 % de la consommation d'énergie et sont à l'origine de 27 % des émissions de gaz à effet de serre (en 2011).
Afin de garantir que le secteur des transports soit pris en compte dans les politiques publiques destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la part des énergies renouvelables, il est essentiel de fixer dans la loi de transition énergétique la part des énergies renouvelables dans le secteur des transports, non seulement pour 2020 comme le prévoit le projet de loi, mais également à l'horizon 2030.
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