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Amendement N° COM-344 (Retiré)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 16 janvier 2015 par : M. Revet.
L'alinéa 13 est ainsi rédigé :
« 2° Augmenter la quantité de déchets faisant l’objet d’une
valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers
ces filières de valorisation 55 % en masse des déchets non dangereux non
inertes en 2020 et 60 % en masse en 2025. Le service public de gestion des
déchets décline localement ces objectifs pour réduire les quantités
d’ordures ménagères résiduelles après valorisation.
Exposé Sommaire :
La deuxième partie de l'amendement adopté à l'Assemblée Nationale obligerait les collectivités à doter les habitants d'une poubelle supplémentaire destinée uniquement aux fermentescibles et d'une collecte supplémentaire. Partout où cette démarche a été essayée, les coûts ont explosé et les résultats en tonnage des collectes, négligeables.
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