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Amendement N° COM-355 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 16 janvier 2015 par : M. Revet.
Ajouter, à l’alinéa 2, après les mots « le secteur des transports » :
« et au moins 15% d’ici 2030 ».
Exposé Sommaire :
Le projet de loi sur la transition énergétique fixe un cadre global à 2030. Il est important de fixer un objectif d’intégration des ENR dans les transports à l’horizon 2030 afin d’atteindre les objectifs ambitieux que se fixe la France pour le développement des renouvelables.
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