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Amendement N° COM-36 (Retiré)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 8 décembre 2014 par : M. Navarro.
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces appels d’offre peuvent encourager le recours aux micro-stations de transfert d’énergie par pompage et aux centrales de pompage-turbinage d’eau de mer.
Exposé Sommaire :
Il convient d’encourager le développement des techniques de stockage de l’énergie dans le contexte d’un recours accru aux énergies renouvelables.
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