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Amendement N° COM-364 rectifié (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
( amendement identique : )
Déposé le 19 janvier 2015 par : Mme Lamure, M. Calvet, Mme Primas, M. César.
A l'article 19, II, 4°, ajouter l'aliéna suivant
"Réduire de 50% les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché."
Exposé Sommaire :
Pour permettre d'atteindre l'objectif de moins 50% en 2025 de quantités de déchets non dangereux non inertes (ménagers et assimilés) admis en installation de stockage, sachant qu'1/3 de la poubelle d'un ménage est composé de déchets non recyclables, il est nécessaire de réduire le nombre de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché.
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