Amendement N° COM-377 rectifié (Adopté)

Avec l’habitat, le transport est l’un des secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Il est donc primordial de créer les conditions pour une contribution significative de ce secteur à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

L’article 49 du présent projet de loi dispose la mise en œuvre d’une programmation pluriannuelle de l’énergie, fixée par décret, afin d’établir les priorités d’actions des pouvoirs publics.

L’introduction d’un sous-objectif spécifique pour la part d’énergie renouvelable dans le secteur des transports au titre Ier du projet de loi est nécessaire afin de fixer un cadre de long terme, en cohérence avec les objectifs généraux énoncés au titre Ier, pour guider l’élaboration de la programmation pluriannuelle de l’énergie couvrant des périodes de plus courte durée.

Un sous-objectif de 15% pour la part d’énergie renouvelable dans le secteur des transports à l’horizon 2030 est ainsi mentionné dans l’exposé des motifs de ce projet de loi. Le présent amendement vise donc à introduire ce sous-objectif de 15% dans le texte du projet de loi, de façon cohérente avec son exposé des motifs.

Cette clarification doit bénéficier au législateur pour le contrôle des politiques mises en œuvre, ainsi qu’aux opérateurs économiques impliqués dans la croissance verte.