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Amendement N° COM-385 rectifié (Satisfait)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
( amendement identique : )
Déposé le 19 janvier 2015 par : MM. Bizet, Revet.
Alinéa 16
Remplacer les mots
dans la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et dans la taxe intérieure de consommation du gaz naturel
par
dans les taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques
Exposé Sommaire :
L’amendement permet d’étendre l’élargissement progressif de la part carbone à l’ensemble des énergies.
Ainsi, cette nouvelle rédaction permettrait d’inclure d’autres énergies fossiles comme notamment le charbon, qui dans la rédaction actuelle n’est pas concerné.
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