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Amendement N° COM-386 rectifié (Satisfait)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
( amendement identique : )
Déposé le 19 janvier 2015 par : MM. Bizet, Revet.
Alinéa 25
Remplacer le mot
Réduire
par
Réduire en matière d’usages énergétiques
Exposé Sommaire :
La rédaction actuelle de l‘objectif manque de clarté et de précision car elle ne détermine pas la nature des consommations.
La nouvelle rédaction de l’objectif doit permettre de ne pas entraver le développement de l’industrie française en excluant les usages de matières premières.
Cet amendement vise à établir un objectif pertinent pour répondre à l’ambition de réduire la consommation énergétique.
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