Amendement N° COM-405 rectifié (Rejeté)

Même si le PPA concerne de très grandes agglomérations (plus de 250000 habitants), ces dispositions de l’alinéa 21 sont peu opérationnelles et ajouteraient coût et complexité.(Nous sommes ici loin du choc de simplification !). On peut en effet vraiment s’interroger sur les moyens et les capacités permettant de s’assurer que le plan de déplacements urbains est compatible avec les objectifs fixés par le PPA, pour chaque polluant.