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Amendement N° COM-433 rectifié (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
( amendement identique : )
Déposé le 19 janvier 2015 par : Mme Lamure, MM. Calvet, P. Leroy, César.
A l’article 56
Supprimer à l’alinéa 40, les mots : « pour chaque polluant ».
Exposé Sommaire :
La précision de compatibilité du PCEAT avec les objectifs fixés par le PPA est suffisante. La précision d’une obligation de compatibilité « pour chaque polluant » est peu opérationnelle. Elle ajouterait coût et complexité (nous sommes ici loin du choc de simplification !).
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