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Amendement N° COM-443 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 16 janvier 2015 par : M. Mandelli.
Alinéa 2
Insérer à l'alinéa 2, après « ...à destination des professionnels s'organise »:
« ..., en lien avec les pouvoirs publics et les collectivité compétentes, ... »
Exposé Sommaire :
Le projet de loi relatif à « la transition énergétique pour une croissance verte » fixe un objectif ambitieux : Valoriser 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics à l'horizon 2020.
Cet objectif, autour duquel chacun peut se retrouver, implique l'ensemble des acteurs des filières du bâtiment, du producteur à l'utilisateur final, dans une logique d'économie circulaire permettant de faire de la prise en charge de ces déchets un levier d'activité et de croissance.
Cet objectif ne saurait être atteint sans une concertation et un dialogue avec les pouvoirs publics et les collectivités compétentes.
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