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Amendement N° COM-455 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 16 janvier 2015 par : MM. Labbé, Dantec, les membres du Groupe écologiste.
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« , visant à se substituer progressivement aux biocarburants de première génération ».
Exposé Sommaire :
Les dernières études prouvent la faible efficacité des agrocarburants de 1èregénération en terme de réduction des gaz à effet de serre et ont par ailleurs démontré leur rôle dans la déstabilisation des marchés des matières premières agricoles.
Ainsi, connaissant les dégâts qu’on put causer les agro-carburants de 1èregénération (hausse des prix, changement d’affectation des sols, etc), cet amendement vise à substituer progressivement les biocarburants de 2èmegénération aux agro-carburants de 1èregénération, en se fixant pour horizon leur disparition totale.
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