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Amendement N° COM-517 rectifié (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
( amendement identique : COM-523 )
Déposé le 19 janvier 2015 par : Mme Archimbaud, MM. Dantec, Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Au 1eralinéa, après les mots : « un diagnostic »,
insérer les mots:
« de l’ensemble des émissions de polluants atmosphériques, notamment de particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, mais également un diagnostic thermodynamique du moteur et de ses émissions suivantes : monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxydes d'azote, dioxyde de carbone et oxygène. »
Exposé Sommaire :
Le Sénat a examiné en novembre dernier la proposition de loi d'Aline Archimbaud relative à
la
prise
en
compte
par le
bonus-malus automobile
des
émissions
de
particules
fines
et d'
oxydes
d'
azote
et à la
transparence
pour le
consommateur
des
émissions
de
polluants
automobiles.
Son article 3 visait à rendre obligatoire la réalisation d'un diagnostic d'éco-entretien lors de la cession des véhicules diesel d'occasion de plus de 4 ans. D'un coût raisonnable, ce diagnostic permet à l'acquéreur de connaître, en toute transparence, la qualité écologique réelle du bien qu'il achète (à l'instar de ce qui se pratique pour les biens immobiliers, qui font l'objet de divers diagnostics à la revente), ce que ne permet malheureusement pas aujourd'hui le contrôle technique. Ce diagnostic permet également de mettre en évidence l'intérêt pour le détenteur du véhicule de procéder à l'entretien d'un certain nombre de pièces, dont l'usure ou l'encrassement altèrent considérablement la performance et accroissent les émissions polluantes.
Entre temps, cet article 17 bis a été introduit par amendement à l'Assemblée nationale au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, qui reprend en partie cette idée.
Seulement, le diagnostic prévu par son dispositif ne prévoit, curieusement, pas d'évaluation de l'émission de particules fines, dont on sait qu'elle s’accroît au rythme de l'utilisation du véhicule, à mesure que le filtre s'encrasse.
Cet amendement propose donc d'adjoindre à cet article 17 bis
la mention des particules fines, émanant de l’échappement mais aussi de l’abrasion.
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