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Amendement N° COM-521 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 16 janvier 2015 par : MM. Labbé, Dantec, les membres du Groupe écologiste.
À l’alinéa 7, après les mots :
« La promotion de l’écologie industrielle et de la conception écologique des produits »,
Insérer les mots :
« l’utilisation de matériaux issus de ressources naturelles renouvelables gérées durablement, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à promouvoir l’utilisation de matériaux renouvelables dans le système de production et d’échanges, pour répondre à deux objectifs que sont la substitution
progressive d’autres matériaux plus énergivores et d’énergies fossiles, ainsi que la promotion d’une économie circulaire optimisant la ressource.
Actuellement exclus de la définition de l’économie circulaire, les matériaux renouvelables issus de ressources naturelles gérées durablement méritent une reconnaissance dans la
mesure où ils ont vocation à se substituer aux ressources non renouvelables ou fossiles tout en facilitant le recyclage des produits.
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