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Amendement N° COM-524 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 16 janvier 2015 par : MM. Labbé, Dantec, les membres du Groupe écologiste.
Après les mots :
« consommation de matières premières »
Insérer les mots :
« non renouvelables »
Exposé Sommaire :
Les matières premières issues de ressources naturelles renouvelables et gérées durablement méritent une reconnaissance dans la mesure où elles ont vocation à se substituer aux matières premières non renouvelables.
Cet amendement vise à ne pas associer ces matières premières renouvelables à l’objectif de découplage progressif de la croissance.
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