Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-539 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 16 janvier 2015 par : Mme Herviaux.
Alinéa 3
Après le mot
"polluants"
Ajouter les mots
", s'agissant notamment des particules fines émises par l'échappement et l'abrasion, "
Exposé Sommaire :
Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble, et doivent non seulement intégrer les particules fines émanant des pots d’échappement, mais également celles émises par l’abrasion des plaquettes de freins, des pneumatiques, ou encore de l’embrayage, tout aussi nocives et dont la quantité est six fois supérieure à celle émise par les pots d’échappement d'un véhicule norme euro 5 ou 6.
Elles représentent à elles seules 20.000 tonnes par an, et sont principalement constituées de carbone suie et métaux lourds, hautement toxiques, pouvant être à l’origine de cancers, maladies pulmonaires et cardio-vasculaires. Il s’agit donc d’un véritable problème de santé publique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.