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Amendement N° COM-543 (Retiré)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 16 janvier 2015 par : MM. Montaugé, Cornano, S. Larcher, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Alinéa 31
Après cet alinéa insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
Les plans climat air énergie territoriaux conçus et développés sur le périmètre du Schéma régional climat air énergie tel que défini à l’article L. 222-1 du code de l’environnement s’appuient sur le diagnostic au besoin affiné, prévu par ces mêmes schémas pour définir et mettre en œuvre les actions en matière de production d’énergies renouvelables.
Exposé Sommaire :
Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie tel que défini à l’article L. 222-1 du code de l’environnement fixe par zones géographiques, les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération et en matière de mise en œuvre de techniques performantes d'efficacité énergétique telles que les unités de cogénération, notamment alimentées à partir de biomasse.
Cet amendement vise à ce que les PCAET s’appuie sur ce un diagnostic, quitte à l’affiner; cette évaluation devant permettre une meilleure appréhension des actions à mettre en œuvre dans le cadre du PCAET.
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