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Amendement N° COM-554 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 16 janvier 2015 par : MM. Cornano, S. Larcher, Montaugé, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Alinéa 4
après les mots
« la limitation du risque climatique »,
insérer les mots suivants :
« de la diminution des émissions polluantes ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compléter et préciser les objectifs assignés à la recherche en matière d’énergie.
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