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Amendement N° COM-556 (Retiré)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 16 janvier 2015 par : MM. Cornano, S. Larcher, Montaugé, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Alinéa 1
Compléter in fine cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« Elle recense l’ensemble des aides des collectivités territoriales et des établissements publics pour lutter contre la précarité énergétique
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer le rôle des régions dans l’aide à la rénovation énergétique.
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