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Amendement N° COM-565 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 21 janvier 2015 par : M. Nègre, au nom de la commission du développement durable.
Projet de loi N° 16 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 16 quinquies
Alinéa 2
Remplacer les mots :
doit en opérer
par les mots :
en opère
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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