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Amendement N° COM-567 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 21 janvier 2015 par : M. Nègre, au nom de la commission du développement durable.
Alinéa 2
Remplacer les mots : "accompagné d'un ou plusieurs passagers" par les mots : "accompagné d'au moins un passager".
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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