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Amendement N° COM-569 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 21 janvier 2015 par : M. Nègre, au nom de la commission du développement durable.
Alinéa 9
Remplacer les mots : "les véhicules particuliers identifiés comme étant utilisés en covoiturage ou occupés par au moins trois personnes" par les mots : "les véhicules particuliers utilisés en covoiturage".
Exposé Sommaire :
Amendement de simplification. Cet alinéa dispose que les véhicules utilisés en covoiturage pourront bénéficier de conditions de circulation privilégiées. Or, le covoiturage est défini par l'utilisation d'un véhicule par au moins deux personnes. Il est dès lors inutile d'étendre la possibilité de bénéficier de ces conditions de circulation aux véhicules occupés par au moins trois personnes, qui sont déjà inclus dans la définition du covoiturage.
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