Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-571 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 21 janvier 2015 par : M. Nègre, au nom de la commission du développement durable.
Alinéa 3
Après le mot :
majeurs
Insérer les mots :
, en réduisant l’exposition des citoyens à la pollution de l’air
Exposé Sommaire :
L’amélioration de la qualité de l’air et la prise en compte des enjeux de santé publique qu’elle sous-tend doit être un des axes de la politique énergétique. Si le pourcentage de sites de surveillance du territoire respectant les exigences de qualité de l’air pour les particules fines est passé de 90 % en 2012 à 95 % en 2013, 16 sites dépassent aujourd’hui les seuils. Ils ont un impact important sur la santé humaine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.