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Amendement N° COM-573 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 21 janvier 2015 par : M. Nègre, au nom de la commission du développement durable.
Alinéa 25
Après le mot :
circulaire
Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
Cet objectif préserve la compétitivité de l'économie.
Exposé Sommaire :
L'objectif de réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à la référence 2012 ne doit pas se traduire par une baisse de la compétitivité de nos entreprises. Cet amendement précise qu'il ne s'agit pas d'un enjeu secondaire mais bien d'une priorité.
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