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Amendement N° COM-574 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 21 janvier 2015 par : M. Nègre, au nom de la commission du développement durable.
Alinéa 2
Après le mot :
serre
Insérer les mots :
et de polluants atmosphériques
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rappeler que si la lutte contre le changement climatique implique de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la réduction des émissions de polluants atmosphériques, dont les particules fines, est également une priorité, pour des raisons tant environnementales que de santé publique.
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